-Un projet de loi soumis au Parlement propose de lourdes peines pour les trafiquants d’êtres humains
Le Rwanda a proposé l’emprisonnement à vie pour les trafiquants d’êtres humains dans de nouvelles mesures destinées à mettre un terme aux cartels criminels.
Un projet de loi soumis au Parlement prévoit de lourdes peines pour les trafiquants d’êtres humains, les récidivistes et ceux trafiquants des personnes vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes.
« Nous voulons envoyer un message fort que les êtres humains ne sont pas des marchandises et que quiconque pense autrement doit payer lourdement », a déclaré Gatsinzi Umutoni, secrétaire permanente au ministère du Genre et de la Promotion de la famille.
Les contrevenants qui promettent d’aider leurs victimes à trouver un emploi peuvent aussi passer le reste de leur vie derrière les barreaux.
Outre la peine d’emprisonnement, le projet de loi propose une amende de $12 000 et la saisie et la confiscation des lieux utilisés pour le trafic.
Le projet de loi vise également à augmenter le taux de condamnation pour le trafic des êtres humains en minimisant les moyens de défense des contrevenants et encourageant les victimes à s’exprimer.
Afin d’encourager les victimes de trafic à témoigner, le projet de loi rejette la responsabilité pénale des victimes pour entrée ou séjour illégal au Rwanda et leur participation à toute activité illégale liée à leur situation de victime de trafic d’être humain.
Les victimes étrangères de trafic sur le territoire Rwandais ne seront rapatriées qu’avec leur consentement dans leur pays d’origine.
« Le gouvernement peut autoriser la personne à rester au Rwanda pendant une période aussi longue que possible. »
Les enfantes, ne seront pas renvoyés dans leur pays d’origine s’il existe une indication, suite à une évaluation des risques et de la sécurité, que leur retour ne serait pas dans leur meilleur intérêt.
Le gouvernement affirme que la lutte contre la traite des personnes est un sujet de préoccupation pour l’Etat.